Publication de décrets d’application de la nouvelle loi sur le contrôle de l’immigration et l’amélioration de l’intégration – Partie 2
Le projet de loi sur l’immigration adopté par le Parlement en décembre 2023, dont trente-cinq articles ont ensuite été...
Extraits de la Nouvelle Loi du 26 janvier 2024 visant à contrôler l’immigration et à améliorer l’intégration- 1ère partie
Multidimension desk:Admission exceptionnelle au séjour- travailleur temporaire ou salariéDésormais, les travailleurs étrangers...
Règles de transparence fiscale de l’Union Européenne pour les plateformes numériques
Multidimension desk: DAC7, ou les obligations pour les opérateurs de plateforme, est un ensemble de règles qui s'applique dans...
Nouveau plafond de ressources pour une demande de HLM en 2023
Multidimension desk:To obtain low-cost public housing (HLM), the applicant must meet the maximum annual income ceiling limit. It...
Revalorisation des prestations de la CAF dès le 1er avril
Multidimension desk:Ce 1er avril, comme chaque année, le RSA, les Allocations familiales ou encore la Prime d’activité se...
Un résumé du projet de loi sur l’immigration 2023: 4ème partie
Multidimension desk: Strengthening the expulsion process of convicted foreign nationals from French territory The bill relaxes...
La réforme des retraites en France: le gouvernement et les oppositions sont face à face
Multidimension desk: Comme prévu dans le programme du Président Macron lors de son second mandat, le projet de réforme des...
Un résumé du projet de loi sur l’immigration 2023: 3ème partie
Multidimension desk: Intégration et titres de séjour Les étrangers qui demandent une première carte de séjour pluriannuelle...
Quels changements en France en mars?
Multidimension desk: Les détenteurs de la carte Navigo ayant utilisé la carte entre septembre et décembre 2022 pourront demander...
Un résumé du projet de loi sur l’immigration 2023: 2ème partie
Multidimension desk: Les changements proposés dans la procédure d’asile Le projet de loi prévoit la création des “espaces France...
Un résumé du projet de loi sur l’immigration 2023 : 1ère partie
Multidimension desk: Ce qui va changer dans le processus de régularisation des travailleurs étrangers Le projet de loi sur...
Expérimentation de la réforme du RSA
Multidimension desk: La réforme du Revenu de solidarité active (RSA) se porte sur la mise en place d’un accompagnement intensif...