Multidimension desk:
Comme prévu dans le programme du Président Macron lors de son second mandat, le projet de réforme des retraites était présenté le 10 janvier 2023. Le gouvernement a annoncé que l’âge légal de la retraite serait repoussé de 62 à 64 ans afin d’être en équilibre avec les autres pays européens. Par exemple, l’âge normal de la retraite en Allemagne est de 65 ans et 7 mois. La principale logique que sous-entend cette réforme est le vieillissement de la population et l’augmentation de la longévité, qui exercent une pression sur les fonds de pension, lesquels se tariront à l’avenir en l’absence d’une réforme nécessaire.

L’âge de départ à la retraite reculera de 3 mois par an et atteindra 63 ans à la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron et 64 ans en 2030. Selon la Première ministre Elisabeth Borne, pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il faudra travailler 43 ans ou 172 trimestres de cotisation à partir de 2027.

Pour les personnes qui n’auraient pas pu cotiser 43 ans, l’âge de la retraite à taux plein (sans décote) reste fixé à 67 ans.

De plus, le taux minimum de la retraite sera porté à 85% du SMIC, soit une augmentation de 100€, comme promis. Cela équivaut à 1200€ de pension par mois. Cette réforme étant indexée sur le SMIC, la pension évoluera donc en même tant que le Smic. Les nouveaux retraités comme les anciens pourront bénéficier de cette revalorisation.

Les différents régimes de retraites existants seront fermés et le gouvernement mettra en place un système universel des retraites, fonctionnant par points. Les nouveaux embauchés seront affiliés au régime général de retraite.

Ceux ayant commencé à travailler tôt, pourront partir en retraite plus tôt. Par exemple, les personnes qui ont commencé à travailler avant leurs 16 ans, partiront en retraite à 58 ans, ceux qui ont commencé à travailler à 18 ans, partiront à 60 et pour ceux et celles qui ont commencé à travailler avant 20 ans, partiront en retraite à 62 ans.

De plus, cette réforme prendra en compte les travaux pénibles, le port de charges lourdes et autres, qui bénéficieront d’un financement de congé en reconversion professionnelle. Pour les fonctionnaires et les catégories actives dont les infirmiers, pompiers ou aides soignant, le départ anticipé à la retraite est maintenu. Pour ceux qui sont invalides ou inaptes, le départ à la retraite est à 62 ans.

Cette réforme est très disputée car elle induirait une baisse d’offres d’emplois notamment pour les jeunes, une précarité pour ceux qui sont déjà sans emploi et renforcerait les inégalités hommes-femmes. Nous savons que les femmes ont très souvent une carrière hachée, elles vont donc devoir travailler plus longtemps pour partir à la retraite à taux plein. Cependant, comme les femmes ne perçoivent pas le même salaire que les hommes, leur pension de retraite sera également plus faible.Cette dernière empira l’état des plus précaires et ceux ayant commencé à travailler tôt et dont l’espérance de vie est inférieure au reste de la population.

Le 19 janvier, la première grève nationale a eu lieu à l’encontre de cette réforme, suivie par d’autres au cours des mois de janvier, février et mars. Selon tous les sondages, cette réforme est particulièrement impopulaire avec près de 70% de la population qui se dit être contre.

Le 16 mars, le Sénat a adopté la réforme avec 193 voix pour, 114 contre, un projet de loi modifié à la suite d’un consensus entre la droite et la majorité macroniste sur plusieurs sujets comme les carrières longues, le CDI sénior (, la surcote pour les mères de famille bien que la principale mesure consistant à progresser l’âge légal de la retraite à 64 ans reste en place.

Étant donné que le gouvernement n’est pas sûr du nombre de voix favorables à la réforme à l’Assemblée Nationale, il a annoncé l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la réforme sans passer par le vote des députés le jour-même..

Le peuple français s’est insurgé face à cette nouvelle qui va contre les principes de la démocratie. Par conséquent, la grève du jeudi 16 mars qui avait commencé comme étant une grève pacifiste, a dégénéré. Les manifestants ont envahi les rues de Paris, les poubelles ont été renversées et incendiées tout comme de nombreuses voitures. Les forces de l’ordre ont tenté de stopper les manifestants et plus de 200 personnes ont été interpellées. Les syndicats ont appelé à amplifier les mobilisations. Les grèves contre la réforme, ainsi que les grèves des transports et des éboueurs se sont poursuivies les jours suivants.

Le 17 mars, deux motions de censure, dont la première est transpartisane déposée par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) et la deuxième déposée par le Rassemblement national (parti de Marine Le Pen), pour faire reculer le gouvernement sur sa décision. Elles seront étudiées le lundi 20 mars à 16 heures à l’Assemblée Nationale. Si aucune motion de censure n’est votée à la majorité absolue des députés, soit 287 voix, le texte sera considéré comme définitivement adopté sans vote.

Le président des Républicains Eric Ciotti, a annoncé que ses députés ne voteront aucune motion de censure or leurs votes sont nécessaires pour arriver à avoir une majorité (au moins une trentaine). Selon le président du RN, Jordan Bardella, l’adoption de cette motion de censure est “possible si l’opposition, c’est-à-dire le NUPES (alliance des partis de gauche et des écologistes, qui comprend la France insoumise de Jean-Luc Mélenchon) et le RN, se rassemble”.

Entre-temps, le samedi 18 mars, une autre manifestation a eu lieu contre la réforme et des tensions ont éclaté dans d’autres villes de France comme Nantes, Brest et Bordeaux. A Paris, certains lieux ont été interdits aux rassemblements et beaucoup de stations de métro étaient fermées bien que les appels à la manifestation aient été lancés sur les réseaux sociaux la veille.

Une autre journée nationale de grève est prévue ce jeudi 23 mars.
 

Les dernières infos:

Après le rejet de deux motions de censure contre le gouvernement, la réforme des retraites a été automatiquement adoptée lundi soir.

La motion de censure transpartisane (LIOT) a recueilli le vote de 278 députés, soit seulement neuf de moins que la majorité absolue (287 voix). Au moins 22 députés républicains ont voté en faveur de la motion désobéissant à la décision du parti.

Les oppositions disposent encore de deux outils pour bloquer la réforme des retraites : la mise en place d’un référendum d’initiative partagée (RIP) et un recours devant le Conseil constitutionnel.

Les protestations contre l’adoption de la réforme sont très fortes dans les rues de différentes régions de France. Il y a de nombreux cas de violences et d’arrestations de manifestants par la police.

Le chef de l’État, Emmanuel Macron, va s’adresser aux Français mercredi à 13H00 en direct sur TF1 et France 2.

Multidimension desk:

Ce qui va changer dans le processus de régularisation des travailleurs étrangers

Le projet de loi sur l’immigration, présenté le 1er février 2023 en Conseil des ministres, prévoit de délivrer un titre de séjour d’un an aux travailleurs étrangers sans papiers présents sur le territoire depuis au moins trois ans et justifiant d’une expérience minimale de huit mois au cours des 24 derniers mois dans un emploi ou une zone géographique en tension. Cela concerne principalement les secteurs de la construction, de l’industrie informatique, des télécommunications et de la santé. Viennent ensuite les secteurs des services, de la restauration et de l’hôtellerie.

Sur plus de 2,5 millions d’étrangers travaillant en France, la moitié se concentre en Île-de-France. Cela se reflète dans les chiffres des emplois en tension. Au niveau national, 38% des employés de maison sont en moyenne des étrangers, ce chiffre passant à 61% en Île-de-France. Dans le secteur de la construction, le nombre de travailleurs étrangers est trois fois plus élevé en Île-de-France que la moyenne nationale.

Cette carte sera expérimentée jusqu’au 31 décembre 2026, avant sa validation définitive. L’exécutif veut créer un titre de séjour “de plein droit”.Les employeurs n’auront aucune démarche à effectuer, la carte étant équivalente à un permis de travail. Actuellement, les travailleurs sans papiers peuvent obtenir une carte “salarié” ou “salarié temporaire” en application de la circulaire “Valls” du 12 novembre 2012, mais il s’agit de régularisations exceptionnelles à l’initiative des employeurs.

A ce jour, la régularisation des travailleurs sans-papiers relève donc du pouvoir discrétionnaire de chaque préfet qui décide souverainement de l’opportunité d’accéder aux demandes, ce qui induit une différence de traitement selon les départements et nourrit un profond sentiment d’injustice. Par exemple, dans certains départements, une personne sera régularisée, alors que dans un autre département, avec le même dossier, elle ne sera pas régularisée.

C’est pourquoi le principe de la délivrance d’un ” titre de séjour de plein droit ” mettra fin à la pratique actuelle.

Quels sont les changements proposés dans le secteur de la santé

Pour répondre aux besoins de recrutement dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux, une nouvelle carte de séjour pluriannuelle “talent – professions médicales et pharmaceutiques” a été mise en place. Il bénéficiera aux praticiens qualifiés de l’extérieur de l’Union européenne, tels que les médecins, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens. Parallèlement, la délivrance du certificat de compétence autorisant à exercer en France pour les titulaires d’un diplôme étranger est décentralisée au niveau régional afin d’accélérer le traitement des demandes.

Quels sont les changements proposés pour les demandeurs d’asile

Les demandeurs d’asile des pays à haut risque (pays à fort taux de protection internationale en France) pourront travailler immédiatement. Une liste de ces pays sera établie chaque année. Jusqu’à présent, les demandeurs d’asile ne sont autorisés à travailler que si l’OFPRA ne se prononce pas même six mois après le dépôt des demandes.

Le projet de loi sera maintenant examiné par le Parlement. Le Sénat commencera à en débattre en mars 2023.

Réf: vie-publique.fr

Adaptation: Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration/ Publié le 2 février 2023